Legal Notice PassportScan

Avis juridique

Dernière mise à jour : 01/01/2026

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ci-dessous.

1. Propriétaire du Site

Raison sociale : GlobeID Limited
Adresse du siège social :
The Black Church
St. Mary’s Place
Dublin 7, D07 P4AX
Irlande
Numéro de TVA : IE3342103WH
Numéro D-U-N-S® : 985618059
Email : legal@globeid.net
Site web : https://www.passportscan.net

2. Objet du Site

Le Site fournit des informations relatives à la plateforme PassportScan et aux services
associés, notamment les fonctionnalités des produits, les tarifs, la documentation et
les informations commerciales.

Toutes les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif
et ne constituent pas des conseils juridiques, techniques ou professionnels.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la technologie PassportScan,
y compris les logiciels, applications, API, documentation, algorithmes, marques et
systèmes sous-jacents, ne sont pas détenus par GlobeID Limited, sauf indication
expresse contraire.

GlobeID Limited exploite le Site et fournit les services PassportScan uniquement en
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ou d’autorisations contractuelles accordées par le(s) titulaire(s) des droits de propriété
intellectuelle concerné(s).

Aucune disposition du Site ne saurait être interprétée comme un transfert, une cession
ou une concession de droits de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs ou de
tiers.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu
du Site ou des éléments de la plateforme est interdite, sauf autorisation expresse par
la loi applicable ou par accord écrit.

4. Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, GlobeID Limited ne saurait
être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au
Site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. GlobeID Limited n’exerce
aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu,
leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de traitement des données.

6. Protection des données

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément aux lois
applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur
la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité,
la Politique relative aux cookies et l’Accord de traitement des données (DPA) publiés
sur le Site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

La présente mention légale est régie par le droit irlandais.

Tout litige relatif au Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

8. Modifications de la présente mention légale

GlobeID Limited se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente mention
légale à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

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