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Version 1.2 · 25/10/2026
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026 (version 1.2).

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The Black Church
St. Mary's Place
Dublin 7, D07 P4AX
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Numéro d'immatriculation de la société : CRO 559612 (immatriculée auprès du Companies Registration Office, Irlande)
Numéro de TVA : IE3342103WH
Numéro D-U-N-S® : 985618059
Adresse électronique : legal@globeid.net
Site Web : https://www.passportscan.net

2. Objet du Site Web

Le Site Web fournit des informations sur la plateforme PassportScan et les services associés,
notamment les fonctionnalités des produits, les tarifs, la documentation et les informations commerciales.

Toutes les informations publiées sur le Site Web sont fournies à titre purement informatif
et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, technique ou professionnel.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme PassportScan Cloud, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, le code source, le code objet, les API, les bases de données, l'architecture de chiffrement, les flux de travail, les marques, l'identité visuelle, la documentation et les documents connexes (collectivement, la « PI de la Plateforme »), demeurent la propriété exclusive de leur(s) titulaire(s) légitime(s) respectif(s).

GlobeID Limited est autorisée à exploiter, maintenir, commercialiser et concéder sous licence les services PassportScan Cloud.

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la propriété de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit aux utilisateurs ou à des tiers.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu du Site Web ou
des éléments de la plateforme est interdite, sauf dans les cas permis par la loi applicable ou par un accord
écrit.

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pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site Web, de son utilisation ou de
l'impossibilité de l'utiliser.

5. Liens externes

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6. Protection des données

Les données à caractère personnel collectées via le Site Web sont traitées conformément aux lois applicables
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des données (DPA) publiés sur le Site Web.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit irlandais.

Tout litige survenant en lien avec le Site Web relèvera de la compétence
exclusive des tribunaux d'Irlande.

8. Modifications des présentes Mentions légales

GlobeID Limited se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Mentions légales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site Web.

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