Legal Notice PassportScan

Avis juridique

Version : 1.1
Dernière mise à jour : 03/09/2026

Les présentes Mentions légales régissent l’accès à ce site web (le « Site web ») ainsi que son utilisation.
En accédant au Site web ou en l’utilisant, les utilisateurs acceptent les conditions énoncées ci-après.

 

1. Propriétaire du Site web

Dénomination sociale : GlobeID Limited, exerçant sous la marque PassportScan
Siège social :
The Black Church
St. Mary’s Place
Dublin 7, D07 P4AX
Irlande
N° d’immatriculation : CRO 559612 (immatriculée auprès du Companies Registration Office, Irlande)
Numéro de TVA : IE3342103WH
Numéro D-U-N-S® : 985618059
E-mail : legal@globeid.net
Site web : https://www.passportscan.net

 

2. Objet du Site web

Le Site web fournit des informations sur la plateforme PassportScan et les services associés, notamment les fonctionnalités des produits, les tarifs, la documentation et les informations commerciales.

L’ensemble des informations publiées sur le Site web est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, technique ou professionnel.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme PassportScan Cloud, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, le code source, le code objet, les API, les bases de données, l’architecture de chiffrement, les flux de travail, les marques, l’identité visuelle, la documentation et les documents connexes (collectivement, la « PI de la Plateforme »), demeure la propriété exclusive de son ou ses titulaires légitimes respectifs.

GlobeID Limited est autorisée à exploiter, maintenir, commercialiser et concéder sous licence les services PassportScan Cloud.

Aucun élément du Site web ne saurait être interprété comme transférant, cédant ou conférant aux utilisateurs ou à des tiers la propriété d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu du Site web ou d’éléments de la plateforme est interdite, sauf dans les cas permis par la loi applicable ou par un accord écrit.

 

4. Limitation de responsabilité

Le Site web et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GlobeID Limited ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site web, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

 

5. Liens externes

Le Site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. GlobeID Limited n’exerce aucun contrôle sur ces sites web et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de traitement des données.

 

6. Protection des données

Les données à caractère personnel collectées via le Site web sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

De plus amples informations sont disponibles dans la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies et l’Accord de Traitement des Données (DPA) publiés sur le Site web.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit irlandais.

Tout litige survenant en relation avec le Site web relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Irlande.

 

8. Modifications des présentes Mentions légales

GlobeID Limited se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site web.

 

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