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Accord de niveau de service (SLA)

Version 1.1 · 25/10/2026
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026 (version 1.1).

1. Objet

Le présent Accord de niveau de service (« SLA ») décrit les engagements de disponibilité du service et
les principes d'assistance applicables à la plateforme PassportScan exploitée par GlobeID Limited
(« GlobeID »).

Le présent SLA fait partie intégrante des Conditions générales et est régi par celles-ci.
En cas de conflit, les Conditions générales prévalent.

2. Périmètre des Services

Le présent SLA s'applique à la plateforme cloud PassportScan, y compris :

  • les tableaux de bord accessibles via le web
  • les API
  • les services back-end nécessaires à la réalisation des enregistrements des clients
  • les intégrations exploitées par GlobeID

Le présent SLA ne s'applique pas :

  • aux réseaux ou appareils du client
  • aux systèmes tiers (par exemple, les plateformes PMS)
  • à la connectivité Internet échappant au contrôle de GlobeID
  • au traitement mobile effectué sur l'appareil

3. Disponibilité du service

3.1 Engagement de disponibilité

GlobeID vise une disponibilité mensuelle du service de 99,5 %, calculée sur la base du mois calendaire.
La disponibilité désigne la capacité des utilisateurs autorisés à accéder aux Services principaux de PassportScan et à les utiliser.

En cas d'interruption de service, GlobeID s'engage à respecter un objectif de délai de rétablissement (RTO) inférieur à deux heures pour le service principal d'enregistrement et un objectif de point de reprise (RPO) de l'ordre de quelques minutes.

3.2 Maintenance planifiée

Une maintenance planifiée peut être nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité du système.

  • La maintenance est généralement effectuée en dehors des heures de forte utilisation, dans la mesure du possible
  • Un préavis sera fourni dans la mesure où cela est raisonnablement possible
  • La maintenance planifiée est exclue des calculs de disponibilité

3.3 Exclusions

Les éléments suivants sont exclus des calculs de disponibilité :

  • la maintenance planifiée
  • les cas de force majeure
  • les problèmes causés par des services ou intégrations tiers
  • la mauvaise configuration ou l'utilisation incorrecte par le client
  • les pannes causées par les fournisseurs d'accès à Internet

4. Services d'assistance

4.1 Canaux d'assistance

Les demandes d'assistance peuvent être soumises via :

4.2 Horaires d'assistance

L'assistance standard est fournie pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi), à l'exclusion des jours fériés en Irlande. Les incidents de gravité critique font l'objet d'une surveillance et d'une réponse 24 h/24 et 7 j/7.

4.3 Niveaux de gravité des incidents

Gravité Description
Critique Service indisponible pour tous les clients
Élevée Fonctionnalité majeure indisponible, impact significatif
Moyenne Fonctionnalité partiellement dégradée
Faible Problèmes mineurs, questions ou demandes

4.4 Délais de réponse cibles

Les délais de réponse courent à compter du moment où l'anomalie est détectée et signalée.

Gravité Réponse initiale cible
Critique Sous 4 heures (24 h/24, 7 j/7)
Élevée Sous 1 jour ouvrable
Moyenne Sous 2 jours ouvrables
Faible Sous 3 jours ouvrables

Les délais de réponse correspondent à l'accusé de réception, et non à la résolution.

5. Gestion des incidents

GlobeID déploiera des efforts commercialement raisonnables pour :

  • enquêter sur les incidents signalés
  • atténuer leur impact
  • rétablir la disponibilité du service

Les clients sont tenus de fournir des informations suffisantes pour permettre une investigation adéquate.

La disponibilité du service et les mises à jour relatives aux incidents sont publiées sur la page d'état publique à l'adresse https://status.passportscan.net, qui assure une communication automatique sur les incidents en cas d'interruption de service.

6. Crédits de service

  • Le présent SLA ne prévoit ni crédits de service ni compensation financière
  • Les engagements de disponibilité constituent des objectifs, et non des garanties

Aucune disposition du présent SLA ne limite la responsabilité de GlobeID au-delà de ce qui est prévu dans les Conditions générales.

7. Responsabilités du Client

Le Client est responsable de :

  • maintenir des systèmes et appareils compatibles
  • assurer une configuration correcte
  • gérer les accès et identifiants des utilisateurs
  • se conformer aux lois et réglementations applicables

8. Modifications du SLA

GlobeID peut mettre à jour le présent SLA de temps à autre.
Les modifications substantielles seront communiquées lorsque cela est requis, et la version la plus récente sera toujours publiée avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée.

9. Droit applicable

Le présent SLA est régi par le droit spécifié dans les Conditions générales.

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